Mission d’accompagnement et d’assistance juridique de l’Ong CREUSET TOGO aux enfants victimes d’abus sexuel

Engagée pour la protection des droits des enfants, l’ONG CREUSET TOGO, avec le soutien de ses partenaires allemands (KiRA), met en œuvre divers projets sociaux  avec plusieurs acteurs et ceci de façon synergique.

Cette synergie se manifeste par l’implication, à divers degrés, des acteurs communautaires, ceux de la société civile et ceux étatiques notamment l’Action sociale, le ministère de la justice, le ministère de l’éducation etc.

Et régulièrement des rencontres sont organisées entre tout ce monde,  parfois sous la forme d’ateliers ou de séminaires afin de partager les bonnes pratiques en matière de protection de l’enfant et d’encourager chaque institution à la mise en application effective des textes juridiques protégeant l’enfant togolais.

C’est dans cette dynamique et suivant l’accompagnement juridique, qu’entre 2012 et 20132, nous avons eu connaissance de deux affaires toutes relevant de l’abus sexuel, de la pédophilie et de l’inceste. Ceci deux dans deux localités différentes sur notre territoire national.

A l’époque, dès que l’ONG CREUSET TOGO a eu connaissance des faits, la procédure d’accompagnement des enfants victimes a été mise en branle comme il est de coutume, pour d’abord sécuriser physiquement l’enfant et l’assister sur le plan psychologique. Un travail réalisé par une équipe d’hommes et femmes sous la supervision du psychologue du centre d’accueil pour enfant (Centre Kandyaa). Parallèlement une autre équipe a enclencher une  procédure d’assistance juridique qui a consisté à saisir les instances judiciaires compétentes à travers deux plaintes assorties de constitution de partie civile.

Dans les deux affaires, il revenait aux assises de trancher et de punir les deux transgresseurs conformément au code de l’enfant togolais (voir les articles Art. 366 et Art. 393)

Nous faisons ici abstraction des pressions que nos équipes ont subies de la part des familles et proches des personnes mises en cause pour étouffer les dossiers comme cela se passe souvent en violation flagrante des droits des victimes.

Les plaintes ont donc été constituée et les accusés ont été mis aux arrêts en attendant leur jugement.

C’est ainsi qu’à la date du mardi 20 mars 2018, environ cinq ans après, il a été signifié à CREUSET TOGO, par citation à partie civile de comparaitre le 12 avril et le 17 avril 2018 dans les affaires suscitées pour l’audience des Cours d’assises jugeant en matière correctionnelle séant au palais de justice de Kara.

A l’audience, CREUSET TOGO en sa qualité d’ONG, comparaissant en tant que partie civile a fait connaitre à la Cour et à l’ensemble de l’assistance sa dynamique de protection des enfants.
Elle a ensuite retracé les actions menées depuis des années pour venir en aide aux enfants victimes de ce types d’infraction de façon générale et particulièrement à ces deux jeunes filles dont les cas ont été portés devant les juges. Il est a rappelé que un enfant est venue au monde dans l’une de ces relations.

A l’issue de cet exposé liminaire que les juges nous ont autorisé à faire, dans une démarche de sensibilisation, l’Assistant juridique, représentant CREUSET TOGO,  pour la défense de l’intérêt des enfants concernés, a fait un rappel détaillé des faits et des actions entreprises depuis que les premiers soupçons de pédophilie ont commencé par être rapporté jusqu’à la mise aux arrêts des bourreaux qui s’obstinaient dans actes malveillants à l’endroit des mineurs. Ainsi l’assistant juridique de Creuset Togo a exhorté la Cour à dire le droit dans l’intérêt de tous les enfants togolais.

A l’issu des débats contradictoires, les Procureurs ayant siégé pour chaque dossier ont demandé à la Cour de reconnaitre aux accusés les faits qui leurs sont respectivement reprochés et ainsi, en répression de bien vouloir, suivants les disposions de l’article 393 alinéa 2 du code de l’enfant du 06 juillet 2007, les condamner à 15 ans d’emprisonnement ferme pour sieur X d’une part et 15 ans d’emprisonnement ferme également pour sieur Y.

Audience de la Cour d’Assises à kara Avril 2018 © RADIOKARA.TG

Grâce à son engagement pour la cause des enfants, à la collaboration avec les acteurs de la justice, à la fermeté de sa démarche et au suivi régulier de sa plainte avec constitution de partie civile dans l’affaire X, et Y, la procédure judiciaire a abouti à la condamnation des auteurs des faits conformément à la rigueur de la loi.

Ainsi la Cour a, pour la première affaire reconnu sieur X coupable des faits à lui reprochés et l’a condamné à 08 ans d’emprisonnement ferme et au payement d’un franc symbolique à l’ONG Creuset Togo pour avoir pris en charge ses enfants qu’il a abandonnés. Et 07 ans de prison ferme pour sieur Y.

L’aboutissement de cette procédure constitue :
Un soulagement pour les victimes qui portent jusque qu’à présent les séquelles des actes subis.
Une victoire pour l’ensemble des acteurs œuvrant dans le domaine de la protection de l’enfance.

Une satisfaction de la société pour l’effet dissuasif et de découragement des éventuels candidats à ces actes criminels.

La société togolaise peut être désormais rassurée de la viabilité des normes régissant sa vie et du fait que ceux qui transgressent ces normes ne restent pas impunis quelque soit le temps.

Ainsi, l’ex-femme du sieur X qui a témoigné des faits vécus s’exprime à la fin de l’audience en ces termes : « c’est la première fois que je mets pied à la justice, j’avais peur quand je venais, mais je suis très contente actuellement parce que les parents de mon ex époux ont compris que ce n’est pas une affaire forgée contre leur fils. Je suis libre maintenant car depuis qu’il est rentré en prison, ils m’ont toujours menacé. Aujourd’hui, j’ai dis ma vérité et la justice a fait son travail ; hum…merci à vous (Creuset)»

Notre participation à ces deux audiences fut un important créneau illustratif des actions des membres de Creuset Togo dont la détermination et l’engagement  à améliorer l’accès des enfants victimes à la justice n’est plus à démontrer.
Raison pour laquelle les éloges et les hommages du Président de la Cour, de l’Avocat général et de l’Avocat de la défense n’ont pas fait défaut.
Ces derniers ont, tour à tour, félicité l’Ong Creuset Togo pour toutes les actions réalisées en faveur de tous les enfants et encouragé les membres de cette organisation à poursuivre cette noble mission.

« …je voudrais saisir l’occasion que m’offre la présente Cour d’assises pour rendre un hommage mérité à Creuset et ses partenaires allemands pour leurs actions en faveur de tous les enfants et leurs collaboration avec les acteurs de l’Etat. Que tous les acteurs œuvrant pour la réussite des actions de cette organisation trouvent à travers ma voix les remerciements de l’Etat togolais » Président de la Cour.

L’engagement de Creuset Togo sur le terrain pour protéger et garantir les droits des enfants ne date pas d’aujourd’hui. Nous avons plus d’une dizaine d’années de travail sur terrain principalement dans la région Centrale et de la Kara.

Les missions et actions de Creuset actuellement s’inscrivent dans un vaste projet intitulé : «Amélioration de l’accès aux droits fondamentaux et des perspectives d’avenir des enfants en situations de détresse dans les régions centrale et de Kara du Togo».

Le projet est principalement soutenu par la coopération allemande à travers l’ong allemande Kinderrechte Afrika e. V. (KiRA)